1. Introduction :

• Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site internet [Nom du Site] (ci-après « le Site ») est mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Le site est exploité par INDUS.

2. Acceptation des CGU :

• En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Services proposés :

• Le Site propose divers services aux utilisateurs, tels que la consultation du menu, la réservation de tables, la participation à des concours, et l’accès à des informations sur l’établissement INDUS.

4. Accès au Site :

• L’accès au Site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle :

• L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de INDUS, sauf indication contraire.
• Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de INDUS.

6. Responsabilité :

• INDUS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, INDUS ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site. INDUS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes :

• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. INDUS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

8. Modifications des CGU :

• INDUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente :

• Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.